Job Description
Description du poste
La Division des affaires juridiques (DAJ) de la DIRCOFI SEOM comporte trois cellules :
- une cellule contentieux Tribunal Administratif (TA), qui traite des dossiers contentieux pré-juridictionnels de compétence direction et des contentieux juridictionnels devant les tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel.
- un service du contentieux d’appel déconcentré (SCAD) traitant les affaires en appel des dossiers de la DIRCOFI (Cour de Marseille en direct, et de Toulouse, Bordeaux, Paris en avis) ; et des pôles juridictionnels administratifs des DD/DRFiP partenaires (2B, 06, 13, 83) pour les dossiers relevant de la CAA de Marseille ;
- un bureau d’ordre (cellule ERICA).
Elle est composée d’un AFIPA, d’un IP, adjoint au responsable de la division et chef de service du SCAD, d’un IDIV expert SCAD, et de 12 cadres A (7 au sein de la cellule contentieux TA et 5 au SCAD). La cellule ERICA est composée ...
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