Juriste H/F

CEA · Gif-sur-Yvette, Île-de-France, France

Location

Gif-sur-Yvette

Job Type

CDI

Posted

June 28, 2026

Job Description

Description de l'offre

Intégré(e) au SCAD, en matière de réglementation interne et de délégations de pouvoirs, vous aurez en charge les missions suivantes :
Vous élaborez en lien avec les directions concernées et mettez à jour l’ensemble des textes de réglementation interne du CEA relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’organisme,
Vous veillez à la cohérence générale du référentiel réglementaire,
Vous contribuez à la tenue et de la mise à jour de la base de données de réglementation interne du CEA (BRICEA). Vous établissez et formalisez, en liaison avec les directions concernées, les délégations de pouvoirs consenties par l’Administrateur général ; vous veillez à la solidité du dispositif interne de délégations.
En matière de droit public et privé applicable à la gouvernance des établissements publics industriels et commerciaux et en droit des établissements publics, et en appui au secrétariat du conseil d’administrat...
        

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