Un.e instructeur.rice du droit des sols

Ville de Besançon · Franois, Franche-Comté, France

Location

Franois

Job Type

Titulaire/lauréat de concours / Contractuel

Posted

June 24, 2026

Job Description

Contexte du recrutement et définition de poste
COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE
67 communes

Bassin économique de 250 000 habitants
La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute pour le Département Urbanisme et Grands Projets Urbains :

Un.e instructeur.rice du droit des sols

Missions : 
Assurer l’instruction règlementaire des autorisations d’urbanisme au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné : recevabilité des dossiers, analyse règlementaire des projets, synthèse des avis, proposition de décision et suivi administratif du dossier,

Solliciter les services techniques infrastructures et réseaux pour avis,

Coopérer avec les personnes publiques, services et commissions dont l’avis est requis pour l’instruction (Architecte des Bâtiments de France...),

Contrôler la conformité des constructions et aménagements (suivant le secteur ...
        

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